Définition : Réglementation

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Définition

une réglementation : ensemble des mesures légales (définies par la loi) qui encadrent une activité professionnelle

On peut écrire réglementation (écriture traditionnelle) ou règlementation, comme règle (depuis la réforme de l'orthographe).

La réglementation/règlementation sur les accidents au travail.

Exemples

  • "Objet : Nouvelle réglementation tickets-restaurant"
  • "C'est la nouvelle réglementation sur la sécurité au travail."
  • "La nouvelle réglementation sera effective dès le mois prochain, par conséquent il vous reste encore quelques semaines pour vous goinfrer avant la pesée."

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