Définition : Réglementation

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Définition

une réglementation : ensemble des mesures légales (définies par la loi) qui encadrent une activité professionnelle

On peut écrire réglementation (écriture traditionnelle) ou règlementation, comme règle (depuis la réforme de l'orthographe).

La réglementation/règlementation sur les accidents au travail.

Exemples


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