Définition : Code civil

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Définition

le Code civil : ensemble des lois régissant la vie des citoyens en France

Le Code civil ou Code Napoléon est l’ensemble des lois qui régissent le droit des citoyens français, et qui concerne les règles établies pour les personnes privées ainsi que leurs biens.

Exemples

  • "A créé le Code civil moderne."

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